Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet, exploité sous le nom commercial Hautebrandsinc, appartient à la société suivante :
Raison sociale : HAUTE BRANDS, INC.
Adresse : 20922 Sheridan Street, Fort Lauderdale, FL 33332, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 88-1908180
Téléphone : +1 (850) 221-5610
Adresse e-mail : info@hautebrandsinc.com
La société est établie aux États-Unis et propose en ligne des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison destinés notamment aux consommateurs en France.
2. Objet du site
Le site Hautebrandsinc permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés à la vente, leurs descriptions, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs, leurs prix et les informations relatives à la livraison, lorsqu’elles sont disponibles sur les pages correspondantes.
Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les pages de politique correspondantes du site. Les informations affichées lors de la commande doivent être consultées avant la validation de l’achat.
3. Informations relatives aux produits et aux prix
Les informations présentées sur le site ont pour objectif de décrire les produits proposés à la vente. Les caractéristiques, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les configurations et les autres spécifications doivent être vérifiés dans la fiche du produit concerné.
Les prix, les frais de livraison, les taxes applicables et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués sur le site et au cours du processus de commande, selon les conditions applicables à la destination de livraison.
Avant de finaliser une commande, le client est invité à vérifier le produit sélectionné, la quantité, l’adresse de livraison, le prix total et les conditions de vente affichées.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site, notamment les textes, les photographies, les visuels, les logos, les éléments graphiques et la mise en page, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, la reproduction, la distribution, la modification ou la réutilisation de ces éléments à des fins commerciales n’est pas autorisée.
Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu publié sur le site peut être adressée à : info@hautebrandsinc.com.
5. Responsabilité et disponibilité du site
Hautebrandsinc s’efforce de présenter des informations relatives aux produits, aux prix et aux conditions de vente qui soient cohérentes avec les informations disponibles au moment de leur publication. Les informations contractuelles applicables à une commande sont celles communiquées au client lors du processus d’achat et dans les documents de confirmation correspondants, sous réserve des dispositions légales applicables.
Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou en raison de problèmes techniques indépendants de la volonté de l’éditeur. Aucune disponibilité continue du site n’est garantie.
Les présentes mentions légales ne limitent pas les droits dont les consommateurs disposent en vertu des dispositions légales applicables.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies ou technologies similaires sont décrits dans les politiques de confidentialité et de cookies accessibles sur le site.
Pour toute question concernant les données personnelles, les cookies ou l’exercice des droits applicables, l’utilisateur peut contacter le service clientèle à l’adresse suivante : info@hautebrandsinc.com.
Les modalités de traitement dépendent des données effectivement collectées, des outils utilisés sur le site et des obligations légales applicables.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont destinées à informer les utilisateurs sur l’éditeur et le fonctionnement général du site. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente ni les autres politiques applicables aux commandes.
Les dispositions légales applicables sont déterminées en fonction de la situation concernée. Lorsque des règles impératives de protection des consommateurs français s’appliquent, les présentes mentions légales ne peuvent pas avoir pour effet de priver le consommateur de la protection qui lui est reconnue par ces règles.
En cas de question ou de réclamation, le client est invité à contacter d’abord le service clientèle afin de rechercher une solution.
8. Contact
Pour toute question relative au site, aux produits, à une commande ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.
Nom commercial : Hautebrandsinc
Raison sociale : HAUTE BRANDS, INC.
Adresse : 20922 Sheridan Street, Fort Lauderdale, FL 33332, États-Unis
E-mail : info@hautebrandsinc.com
Téléphone : +1 (850) 221-5610
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.
Le contact par e-mail est privilégié. Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans un délai de 24 heures.