Politique de remboursement


1. Champ d’application de la politique de retour

Hautebrandsinc propose aux consommateurs situés en France un service de retour pour les meubles, les articles d’ameublement et les accessoires associés.

La présente politique de retour de 14 jours s’applique aux commandes de produits achetés sur le site Hautebrandsinc et livrés à une adresse située en France métropolitaine.

Après réception du produit, le consommateur peut demander un retour conformément aux conditions prévues dans la présente politique et aux droits dont il dispose en vertu de la législation applicable.

Pour les retours volontaires effectués dans le cadre de la présente politique, les conditions relatives à l’état du produit sont les suivantes :

  • Le produit doit, dans la mesure du possible, être conservé dans son état d’origine ;

  • Le produit ne doit pas présenter de dommages causés par une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement ;

  • Les accessoires et les documents associés doivent être retournés lorsqu’ils ont été fournis avec le produit ;

  • L’emballage d’origine est recommandé pour protéger le produit pendant le transport, lorsqu’il est disponible.

Les conditions de retour sont appliquées sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment en matière de rétractation et de conformité.

2. Délai de demande de retour

Le consommateur peut soumettre une demande de retour dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.

Pour demander un retour, le consommateur doit contacter le service clientèle de Hautebrandsinc pendant cette période et fournir les informations relatives à sa commande.

Nous recommandons aux consommateurs de vérifier l’état du produit dès sa réception. En cas de dommage lié au transport, d’accessoire manquant ou de problème concernant la commande, il est conseillé de nous contacter rapidement afin de permettre un traitement approprié.

3. Procédure de demande de retour

Pour demander un retour, le consommateur peut contacter le service clientèle de Hautebrandsinc par les moyens suivants :

E-mail : info@hautebrandsinc.com

Téléphone : +1 (850) 221-5610

Lors de la demande de retour, veuillez fournir les informations suivantes :

  • Le numéro de commande ;

  • Le nom de l’acheteur ;

  • L’adresse e-mail de contact ;

  • Le nom du produit concerné par le retour ;

  • Une description de l’état actuel du produit, avec des photographies si nécessaire.

Après réception de la demande, notre service clientèle vérifiera les informations relatives à la commande ainsi que les informations communiquées concernant le produit.

Lorsque le retour est validé conformément à la procédure applicable, nous fournirons au consommateur une étiquette de retour prépayée (Prepaid Return Label).

Le consommateur devra ensuite suivre les étapes suivantes :

  • Emballer soigneusement le produit afin de limiter les risques de dommages pendant le transport ;

  • Apposer l’étiquette de retour prépayée sur le colis ;

  • Remettre le colis au transporteur indiqué ;

  • Conserver le justificatif de dépôt afin de pouvoir suivre l’acheminement du retour.

4. Prise en charge des frais de retour

Pour les commandes répondant aux conditions de la présente politique de retour, les frais de transport liés au retour sont pris en charge par Hautebrandsinc.

Le consommateur n’a pas à payer directement les frais d’expédition du retour lorsque celui-ci est effectué au moyen de l’étiquette prépayée fournie par Hautebrandsinc.

Après confirmation de la demande de retour, nous fournirons :

  • Une étiquette de retour prépayée ;

  • Les instructions nécessaires au retour ;

  • Les informations relatives à l’expédition du colis.

Le consommateur doit suivre la procédure indiquée afin de retourner le produit. Cette procédure ne limite pas les droits légaux du consommateur lorsque ceux-ci prévoient des modalités différentes.

5. Adresse de retour

Le consommateur doit envoyer le produit à l’adresse de retour communiquée par notre service clientèle, conformément aux instructions fournies.

Hautebrandsinc – Returns Department

20922 Sheridan Street
Fort Lauderdale, FL 33332
États-Unis

Il est recommandé d’inclure dans le colis retourné :

  • Le numéro de commande initial ;

  • Les informations relatives à la demande de retour ;

  • Les documents ou informations concernant le produit, lorsque cela est applicable.

Des informations complètes permettent de faciliter l’identification de la commande et le traitement du retour après réception du produit.

6. Vérification du produit retourné

Après réception du produit retourné, Hautebrandsinc procède à une vérification de son état.

Cette vérification porte notamment sur :

  • L’état général du produit ;

  • La présence éventuelle de traces d’utilisation ou de dommages ;

  • L’intégrité de l’emballage, lorsque celui-ci est retourné ;

  • La présence des accessoires fournis avec le produit ;

  • Les éléments nécessaires à l’identification de la commande.

Une fois la vérification terminée, nous confirmons le traitement du remboursement selon le résultat du contrôle et les dispositions légales applicables.

Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est engagé. L’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif que le produit a été manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

7. Traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et vérification des informations nécessaires au traitement du retour, Hautebrandsinc procède au remboursement dans un délai de 2 jours ouvrables après confirmation de l’éligibilité au remboursement, sous réserve des délais et obligations légales applicables.

Le montant remboursé correspond aux sommes dues au consommateur conformément à la commande et au motif du retour. Dans le cadre d’une rétractation légale, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la législation applicable.

Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen qui n’occasionne pas de frais supplémentaires.

Le délai réel d’apparition des fonds peut varier selon les délais de traitement de la banque, de l’établissement émetteur de la carte bancaire ou du prestataire de paiement.

Lorsque la commande comprend une réduction, une remise ou une offre promotionnelle, le montant du remboursement est calculé en fonction du montant réellement payé et des règles applicables à la commande.

8. Contact du service clientèle

Pour toute question concernant une demande de retour ou la procédure de remboursement, le consommateur peut contacter le service clientèle de Hautebrandsinc :

Nom de la société : HAUTE BRANDS, INC.

Adresse : 20922 Sheridan Street, Fort Lauderdale, FL 33332, États-Unis

EIN : 88-1908180

E-mail : info@hautebrandsinc.com

Téléphone : +1 (850) 221-5610

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08:00–18:00

Délai de réponse aux e-mails : nous répondons aux e-mails sous 24 heures.

Afin de faciliter le traitement de votre demande de retour, nous vous recommandons de fournir votre numéro de commande ainsi que les informations relatives au produit concerné.

Notre équipe examinera les informations de la commande et les informations relatives au produit afin de traiter la demande conformément à la présente politique et aux dispositions légales applicables.