Conditions d’utilisation


1. Informations sur l’entreprise

Hautebrandsinc est détenu et exploité par la société américaine HAUTE BRANDS, INC. Le site propose aux consommateurs situés en France la vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés.

Les informations relatives à l’entreprise sont les suivantes :

Nom de la société : HAUTE BRANDS, INC.

Adresse : 20922 Sheridan Street, Fort Lauderdale, FL 33332, États-Unis

EIN : 88-1908180

Téléphone : +1 (850) 221-5610

E-mail : info@hautebrandsinc.com

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08:00–18:00

Délai de réponse aux e-mails : nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions générales de service s’appliquent aux droits et obligations liés à l’achat de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires par les consommateurs situés en France sur le site Hautebrandsinc.

Elles couvrent notamment la consultation des produits, l’utilisation d’un compte, la passation des commandes, le paiement, la livraison, les retours, les remboursements et le service après-vente.

En accédant au site ou en l’utilisant, le consommateur accepte de respecter les présentes conditions ainsi que les autres politiques publiées sur le site, sous réserve des dispositions légales applicables.

3. Services proposés

Hautebrandsinc propose un service de vente en ligne de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires associés.

Le site permet notamment :

  • De consulter les produits ;

  • D’accéder aux informations relatives aux produits ;

  • De passer une commande en ligne ;

  • D’effectuer un paiement en ligne ;

  • D’organiser le transport international ;

  • De consulter l’état d’une commande ;

  • De contacter le service clientèle ;

  • D’obtenir une assistance après-vente.

Toutes les commandes sont soumises et traitées par l’intermédiaire du site.

4. Compte utilisateur

Le consommateur peut créer un compte lorsque cette fonctionnalité est proposée afin de gérer ses commandes et de consulter l’historique de ses achats.

L’utilisateur doit veiller à ce que les informations fournies soient exactes, complètes et à jour.

Les identifiants de connexion doivent être conservés de manière confidentielle par l’utilisateur.

Le titulaire du compte est responsable des conséquences résultant d’une mauvaise conservation de son mot de passe ou de l’utilisation de son compte par une autre personne, dans la mesure prévue par la législation applicable.

5. Informations sur les produits

Les fiches produits peuvent notamment présenter les informations suivantes :

  • Nom du produit ;

  • Dimensions ;

  • Matériaux ;

  • Couleur ;

  • Poids ;

  • Informations relatives à la garantie.

Nous mettons à jour les informations publiées sur le site en fonction des caractéristiques disponibles des produits.

Des différences peuvent exister entre les images, les couleurs ou certaines caractéristiques affichées et le produit effectivement reçu, notamment en raison des lots de fabrication, des modifications du processus de production, des réglages de l’écran utilisé ou des informations communiquées par le fournisseur.

Les caractéristiques du produit livré doivent être conformes à la description contractuelle et aux dispositions légales applicables.

6. Prix des produits

Toutes les commandes sont facturées en euros (EUR).

Le prix de vente de chaque produit est indiqué sur sa fiche descriptive.

Lors du passage en caisse, le consommateur peut consulter :

  • Le prix des produits ;

  • Les frais de livraison, le cas échéant ;

  • Les taxes applicables ;

  • Le montant total à payer.

Les frais applicables doivent être indiqués avant la validation du paiement. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé sans information préalable et base applicable.

7. Passation et traitement des commandes

Après la validation de la commande et la confirmation du paiement, celle-ci entre dans le processus de traitement.

Le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables.

Le traitement comprend notamment :

  • La vérification de la commande ;

  • La préparation des produits ;

  • L’emballage ;

  • L’organisation du transport.

Les week-ends et les jours fériés applicables ne sont pas inclus dans ce délai.

Lorsqu’une vérification complémentaire est nécessaire, nous pouvons contacter le consommateur par e-mail.

8. Moyens de paiement

Le site accepte actuellement les moyens de paiement suivants :

  • Visa ;

  • MasterCard.

Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement externe.

Le traitement et la conservation des données de paiement dépendent du prestataire utilisé et des modalités techniques effectivement mises en place sur le site. Les informations correspondantes doivent être décrites conformément aux pratiques réelles.

9. Service de livraison

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis.

La livraison est proposée uniquement en France métropolitaine.

Le transport international peut être assuré par les partenaires logistiques suivants :

  • FedEx ;

  • UPS ;

  • DHL.

Dans des conditions normales :

  • Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrables ;

  • Délai de transport estimé : 10 à 15 jours ouvrables.

Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 125,99 € TTC bénéficient de la livraison gratuite.

Pour les commandes d’un montant inférieur à 125,99 € TTC, des frais de livraison fixes de 9 € sont appliqués.

10. Suivi des commandes

Après l’expédition, le consommateur reçoit une notification par e-mail.

Cet e-mail comprend généralement :

  • Le numéro de commande ;

  • Les informations d’expédition ;

  • Le numéro de suivi du colis, lorsqu’il est disponible.

Le consommateur peut utiliser ce numéro afin de consulter l’état d’acheminement de sa commande.

En cas d’anomalie pendant le transport, le service clientèle peut être contacté afin d’obtenir une assistance pour le suivi.

11. Retours et remboursements

Le consommateur peut demander un retour conformément à la Politique de retour publiée sur le site et aux dispositions légales applicables.

Les demandes de retour sont traitées conformément aux conditions applicables et aux droits légaux du consommateur.

La demande peut notamment comprendre :

  • Le numéro de commande ;

  • Les informations relatives au produit ;

  • Des photographies du produit, lorsque cela est utile pour examiner le problème signalé.

Lorsque le produit retourné a été contrôlé et que les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est traité selon la politique de retour du site et les délais légaux applicables. Il est effectué au moyen du mode de paiement initial, sauf disposition légale ou accord applicable différent.

Les conditions détaillées de retour et la procédure de remboursement sont précisées dans la Politique de retour du site.

12. Vérification des produits à la réception et responsabilités

Lors de la réception de la commande, il est recommandé de vérifier :

  • L’état de l’emballage extérieur ;

  • La quantité de produits livrés ;

  • La présence éventuelle de dommages visibles liés au transport ;

  • La conformité des produits avec la commande.

En cas de dommage lié au transport, d’article manquant ou d’erreur de livraison, le consommateur est invité à contacter le service clientèle dans les meilleurs délais et à fournir, si possible :

  • Le numéro de commande ;

  • Des photographies du produit ou de l’emballage ;

  • Une description du problème.

Les informations communiquées seront examinées afin de déterminer les mesures appropriées conformément aux circonstances constatées et aux droits du consommateur.

13. Limitation liée aux circonstances extérieures

Le traitement ou la livraison d’une commande peut être affecté par des circonstances telles que :

  • Des conditions météorologiques extrêmes ;

  • Une catastrophe naturelle ;

  • Une modification du transport international ;

  • Un contrôle douanier ;

  • Une congestion portuaire ;

  • Un événement de santé publique ;

  • Une mesure gouvernementale ;

  • Une interruption des services d’un transporteur tiers ;

  • Tout autre événement imprévisible ou indépendant de notre contrôle.

Hautebrandsinc peut assister le consommateur dans la vérification de l’état de la commande et du transport. Les mesures prises dépendent des circonstances et des informations disponibles.

La présente clause ne limite pas les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable, notamment en matière de livraison et de remboursement.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, images, éléments graphiques, mises en page, logos, marques et autres contenus publiés sur le site peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf dans les cas autorisés par la loi, ces contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, diffusés publiquement ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de HAUTE BRANDS, INC. ou du titulaire des droits concerné.

15. Protection des données

Hautebrandsinc traite les données personnelles conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées pour :

  • Le traitement des commandes ;

  • La livraison des produits ;

  • Le service clientèle ;

  • Le service après-vente ;

  • Le respect des obligations légales applicables.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage des données doivent correspondre aux pratiques réelles du site et être détaillées dans les politiques de confidentialité et de protection des données.

Pour davantage d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative au RGPD publiées sur le site.

16. Règles d’utilisation du site

Lors de l’utilisation du site, les consommateurs doivent respecter la législation applicable et ne doivent notamment pas :

  • Accéder sans autorisation aux systèmes du site ;

  • Télécharger ou transmettre des programmes malveillants ;

  • Perturber le fonctionnement normal du site ;

  • Fournir intentionnellement de fausses informations de commande ;

  • Porter atteinte aux droits légitimes de tiers ;

  • Utiliser le site dans le cadre d’une activité illégale.

En cas de comportement de cette nature, nous pouvons prendre les mesures appropriées conformément à la législation applicable.

17. Service clientèle

Pour toute question concernant un produit, une commande, un paiement, une livraison ou le service après-vente, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Nom commercial : Hautebrandsinc

Nom de la société : HAUTE BRANDS, INC.

Adresse : 20922 Sheridan Street, Fort Lauderdale, FL 33332, États-Unis

Téléphone : +1 (850) 221-5610

E-mail : info@hautebrandsinc.com

Horaires du service clientèle (heure de l’Est des États-Unis) :

Du lundi au vendredi : 08:00–18:00

Délai de réponse aux e-mails : nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.

Le contact par e-mail est privilégié. Afin de faciliter le traitement de votre demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande ainsi qu’une description détaillée de la situation.

18. Mise à jour et application des conditions

Les présentes Conditions générales de service peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution de la législation, du fonctionnement du site ou des activités commerciales.

La version mise à jour est publiée sur le site. Les conditions applicables à une commande sont déterminées conformément aux règles légales applicables et aux informations communiquées au consommateur lors de la commande.

Il est recommandé aux consommateurs de consulter la version la plus récente avant d’utiliser le site ou de passer commande afin de prendre connaissance des règles applicables.

Si une disposition des présentes conditions est incompatible avec une règle impérative du droit français applicable, cette règle impérative prévaut. Les questions non prévues par les présentes conditions sont régies par les autres politiques du site ainsi que par la législation applicable.